CONDITIONS GENERALES

1) Nature des formations

• Toutes les formations organisées par la société AI ACCESS sont des formations "intra".
• Les formations sont accompagnées de démonstrations à l'aide de logiciels commerciaux. Cependant, ce ne sont pas des formations sur ces logiciels. En particulier, elles ne s'accompagnent pas de travaux pratiques sur des logiciels appartenant à, ou en prêt chez la société cliente.
• La société AI ACCESS est indépendante de tout éditeur de logiciel et de toute société prestataire de service.

2) Lieu des formations

Les formations sont organisées en général dans les locaux de la société cliente, ou dans tout autre lieu que celle-ci aura mis à la disposition de AI ACCESS pour la durée de la formation.

3) Durée et dates des formations

La durée et la date des actions de formation, d'accompagenement, de conseil ou d'audit seront établies entre la société cliente et AI ACCESS au moins trois semaines avant la date prévue pour ces actions.

4) Support de cours

• AI ACCESS fournit les supports de cours à concurrence de 5 exemplaires par formation. Pour les quantités au delà de 5, AI ACCESS fournira à la société cliente les supports de cours sous forme électronique une semaine avant la formation, charge à la société cliente d'en effectuer des tirages papier sans limite de nombre.
• Le contenu des supports de cours reste la propriété intellectuelle de AI ACCESS, et ne peut être diffusé hors de la société cliente sans l'autorisation de AI ACCESS.

5) Moyens pédagogiques

La société cliente mettra à la disposition du formateur un vidéoprojecteur compatible PC pour la durée de la formation.

6) Tarifs

• 1 journée :    600,00€HT
• 2 journées :  1.000,00€HT
• 3 journées :  1.300,00€HT

A ces tarifs seront ajoutés des frais :

• de déplacement
• et d'hébergement du formateur

sur la base de frais réels (justificatifs).

Les conditions des actions de formation, d'accompagnement, de conseil ou d'audit de projet au delà de 3 jours sont négociées directement entre la société cliente et AI ACCESS.

7) Conditions de règlement

30 jours par chèque à l'ordre de AI ACCESS.

8) Partenaires

A titre exceptionnel, AI ACCESS se réserve le droit de confier une action de formation, d'accompagnement, de conseil ou d'audit qui lui aura été déjà nominativement commandée, à une société partenaire de compétence universellement reconnue.

9) Responsabilité

Le plus grand soin a été apporté par AI ACCESS à l'exactitude des informations contenues dans ses formations et ses supports de cours. Néanmoins, AI ACCESS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ainsi que de leurs conséquences éventuelles sur les travaux ultérieurs de la société cliente.

10) Bon de commande

L'exécution d'une action de formation, d'accompagnement, de conseil ou d'audit est conditionnée par l'émission :

• D'une Offre écrite de la part de AI ACCESS,
• Ainsi que d'un Bon de Commande de la part société cliente faisant explicitement référence à cette Offre .

11) Enregistrement

La société AI ACCESS est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 11910260991.